Arrêt 220.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2012
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 104.836/XV-1.829
En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique