Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.780/XV-2.002

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LIEDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 244.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.680/XV-2.078

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 244.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.757/XV-3.135

    En cause : la société de droit sud-coréen KOREAN AIR LINES CO LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 244.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.735/XV-3.131

    En cause : la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique