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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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33 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.023/XV-1.166

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 176.847/XV-2.187

    En cause : la société de droit néerlandais MARTINAIR HOLLAND, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 175.196/XV-2.423

    En cause : la société de droit américain AMERICAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.967/XV-2.813

    En cause : la société de droit de Singapour SINGAPORE AIRLINES CARGO (SAC), ayant élu domicile chez Me Tamara LIEDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.282/XV-2.699

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.788/XV-3.248

    En cause : la société anonyme de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.237/XV-2.696

    En cause : KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.009/XV-2.675

    En cause : la société de droit anglais "DHL AIR LTD", ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.969/XV-2.671

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.731/XV-2.581

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique