Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 196.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 162.041/XV-993

    En cause : 1. CORNELIS Annick,ayant élu domicile Val des Seigneurs 146 1150 Bruxelles, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves,ayant élu domicile avenue Dezangré 56 1950 Kraainem, 3. WAUCQUEZ Frédérique,ayant élu domicile chemin d'Auderghem 40 1970 Wezembeek-Oppem, 4. FOUARGE Véronique,ayant élu domicile Bergenblok 48 1970 Wezembeek-Oppem, 5. VAN DOREN Paul,ayant élu domicile Val des Seigneurs 78 1150 Bruxelles, 6. FOUARGE Isabelle,ayant élu domicile avenue Hébron 148 1950 Kraainem, 7. BOUCAU Fabienne,ayant élu domicile rue du Ruisseau 70 1970 Wezembeek-Oppem, contre : L'Etat belge, représenté par le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me J. BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 191.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 100.564/XV-785

    En cause : la s.a. SOBELAIR,ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.). ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique