Arrêts

• Arrêt

Arrêt 198.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2009

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 187.563/AGAV-1.153

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 196.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2009

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 162.041/XV-993

En cause : 1. CORNELIS Annick,ayant élu domicile Val des Seigneurs 146 1150 Bruxelles, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves,ayant élu domicile avenue Dezangré 56 1950 Kraainem, 3. WAUCQUEZ Frédérique,ayant élu domicile chemin d'Auderghem 40 1970 Wezembeek-Oppem, 4. FOUARGE Véronique,ayant élu domicile Bergenblok 48 1970 Wezembeek-Oppem, 5. VAN DOREN Paul,ayant élu domicile Val des Seigneurs 78 1150 Bruxelles, 6. FOUARGE Isabelle,ayant élu domicile avenue Hébron 148 1950 Kraainem, 7. BOUCAU Fabienne,ayant élu domicile rue du Ruisseau 70 1970 Wezembeek-Oppem, contre : L'Etat belge, représenté par le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me J. BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 187.563/AGAV-1.153

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 191.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2009

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 100.564/XV-785

En cause : la s.a. SOBELAIR,ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.). ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 187.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-11-2008

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 148.551/AGAV-103

En cause : 1. Jacques COOMANS, 2. Simone EVRARD-DECOSTER, 3. Daniel KURGAN, 4. Georgette MAGREZ-SONG, 5. Frédéric PETIT, 6. Jacques PONTEVILLE, 7. François VAN BOECKEL, 8. Peggy CORTOIS, 9. Armand WALEFFE,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loksum 25. A. 163.623/g-95 En cause : 1. Fernande DE BECKER, 2. Katrien COLENBIE, 3. Philippe HUTSEBAUT, 4. Bea KOCKAERT, 5. l'ASBL BOREAS, ayant élu domicile chez Mes Isabelle LARMUSEAU, Peter DE SMEDT et Bert ROELANDTS, avocats, ayant leur cabinet à 9000 Gand, Kasteellaan 141, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loksum 25. AG -93-105f -1/78 <hr> <A name=2></a>Partie intervenante :Peggy CORTOIS,demeurant à 1950 Kraainem, Ligusterslaan 13

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 179.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-02-2008

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 148.551/XIII-103

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 179.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-02-2008

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 148.551/XIII-103

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 179.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-02-2008

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 148.551/XIII-103

En cause : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. le Bourgmestre de la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 3. COOMANS Jacques, 4. EVRARD-DECOSTER Simone, 5. KURGAN Daniel, 6. MAGREZ-SONG Georgette, 7. PETIT Frédéric, 8. PONTEVILLE Jacques, 9. VAN BOECKEL François,10. CORTOIS Peggy,11. WALEFFE Armand,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 1060 Bruxelles.

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 158.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-05-2006

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 172.384/AGAV-997

En cause : 1. CORNELIS Annick, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 3. WAUCQUEZ Frédérique, 4. FOUARGE Véronique, ayant tous élu domicile chez Me D. Lagasse, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par son ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J. Bouckaert, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 Partie appelée en intervention : l'ENTREPRISE PUBLIQUE AUTONOME BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me B. Lombaert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 106 Parties intervenantes : 1. VANDERSTICHELE Hilde, demeurant à 1933 Sterrebeek, Zonnewegel 29, 2. CALUWAERTS Luc, demeurant à 1933 Sterrebeek, Felix Timmermanslaan 24, 3. GEUFFENS Viviane, demeurant à 1933 Sterrebeek, Armendijlaan 37, 4. VANSTEENKISTE Annie, demeurant à 1933 Sterrebeek, Hippodroomlaan 193, 5. DESLOOVERE Wim, demeurant à 1933 Sterrebeek, Tramlaan 426, 6. CORTOIS Peggy, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Jean-Baptiste De Keyzerstraat 24, 7. VAN DIEST Fernand, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 90

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 158.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2006

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 172.384/AGAV-997

En cause : 1. CORNELIS Annick, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 3. WAUCQUEZ Frédérique, 4. FOUARGE Véronique, ayant tous élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge,représentée par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Jan BOUCKAERT, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51/11060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'Entreprise publique autonomeBELGOCONTROL, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VANDERSTICHELE Hilde, Zonnewegel 291933 Sterrebeek, 2. CALUWAERTS Luc, Felix Timmermanslaan 241933 Sterrebeek, AG-90 - 1/27 <hr> <A name=2></a>3. GEUFFENS Viviane, Armendijlaan 371933 Sterrebeek, 4. VANSTEENKISTE Annie, Hippodroomlaan 1931933 Sterrebeek, 5. DESLOOVERE Wim, Tramlaan 4261933 Sterrebeek, 6. CORTOIS Peggy, Jean-Baptiste De Keyzerstraat 241970 Wezembeek-Oppem, 7. VAN DIEST Fernand, Warandeberg 901970 Wezembeek-Oppem.

Aéronautique