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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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499 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.700/XV-856

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.481/XV-1.272

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.600/XV-2.717

    En cause : la s.a. Brussels South Charleroi Airport («BSCA»), ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes A. LEPIÈCE & Chr. DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, partie requérante en intervention: la s.a. Brussels Airport Company («BAC»), ayant élu domicile chez Mes Th. JANSSENS & O. VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.311/XV-2.761

    En cause : la s.a. Brussels South Charleroi Airport («BSCA»), ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la s.a. Société wallonne des Aéroports («SOWAIR»), ayant élu domicile chez Mes A. LEPIÈCE, I.-S. BROUHNS & S. ENGELEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, partie intervenante: la s.a. Brussels Airport Company («BAC»), ayant élu domicile chez Mes Th. JANSSENS & O. VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.581/XV-963

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.270/XV-873

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.680/XV-1.281

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. Le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.985/XV-1.236

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.277/XV-2.220

    En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.483/XV-1.273

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Mes M. GODFROID et T. LEIDGENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique