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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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499 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.904/XV-2.176

    En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL INTERNATIONAL B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.449/XV-2.927

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.783/XV-3.054

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.447/XV-2.926

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.720/XV-2.579

    En cause : la société de droit de l'État du Delaware UNITED AIRLINES INC., ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.056/XV-2.899

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.059/XV-2.900

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.598/XV-3.118

    En cause : BAMBER Michaël, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la commune d'Uccle. Parties intervenantes: 1. LATERRE Hubert, 2. PIERRET LATERRE Florence, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles

    Aéronautique