Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 238.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.142/XV-2.516

En cause : 1. l'a.s.b.l. BRUXELLES AIR LIBRE, 2. de SCHREVEL Frédéric, 3. FILLEUL François, 4. PAJOT Olivier, 5. MOREAU Stéphane, 6. CARNOY Francis, 7. WAGNER Philippe, 8. BOURTEMBOURG Benoît ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BOUHON Hubert, 2. SERVAIS André, 3. COMMANS Jacques, 4. Wake Up Kraainem, 5. Association of Wezembeek-Oppem Against Aircraft (AWACSS), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Laurent WYSEN et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.157/XV-2.517

En cause : 1. WILHELMI Antoine, 2. HALLIN Catherine, 3. HERRERA GANGAS Alejandra, 4. COMPTOUR Fabrice, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.004/XV-3.166

En cause : 1. la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH («EAT»), 2. la s.a. BRUSSELS AIRLINES («BRU AIR»), 3. la s.a. TUI AIRLINES BELGIUM («TUI»), 4. la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, SA («TAP»), 5. la société de droit coréen ASIANIA AIRLINES («AS IANA»), 6. la société de droit allemand DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT («LUFTHANSA»), 7. la société de droit canadien AIR CANADA, 8. la société de droit suisse SWISS INTERNATIONAL AIR LINES LTD («SWISS»), ayant toutes élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 237.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 213.663/XV-3.287

En cause : la s.c.r.l. GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Aéroclub de Hesbaye, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 237.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-02-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 202.260/XV-1.738

En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 184.000/XV-2.192

En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 194.062/XV-1.091

En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Côteaux 27 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 181.808/XV-2.166

En cause : la s.a. European air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 166.717/XV-2.080

En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 181.906/XV-2.175

En cause : la s.a. Kalitta Air L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique