Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 242.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-11-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 215.311/XV-2.761

En cause : la société anonyme BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT (B.S.C.A.), ayant élu domicile chez Me Pierre FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS (SOWAER), ayant élu domicile chez Mes Annabelle LEPIÈCE, Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme BRUSSELS AIRPORT COMPANY (B.A.C.), ayant élu domicile chez Mes Thomas JANSSENS et Olivier VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 192.926/XV-1.038

En cause : la s.a. EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 191.228/XV-934

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 191.425/XV-947

En cause : la société de droit sud-coréen KOREAN AIR LINES CO LTD., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 210.102/XV-2.351

En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'environnement de la Région de Bruxelles- Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.729/XV-2.580

En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles- Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-10-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 192.229/XV-1.005

En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-10-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 179.683/XV-2.143

En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, représentée par Mes Tamara LEIDGENS et Jacques DERENNE, avocats, et ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-10-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 194.062/XV-1.091

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 242.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-10-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 121.992/XV-1.953

En cause : la société de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : dans l'affaire A. 121.992/XV-1953 : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, dans l'affaire A. 122.080/XV-2348 : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique