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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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499 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.683/XV-3.479

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.781/XV-2.270

    En cause : la société de droit anglais DHL AIR Ltd, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.357/XV-3.319

    En cause : la société de droit anglais DHL AIR Ltd, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.353/XV-3.317

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.678/XV-3.476

    En cause : la société de droit anglais DHL AIR Ltd, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.684/XV-3.480

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.661/XV-3.474

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.516/XV-3.547

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.356/XV-3.318

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 251.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.221/XV-2.301

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique