Arrêts

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Arrêt 227.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 112.883/XV-1.914

En cause : la société anonyme de droit espagnol Swiftair, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique

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Arrêt 227.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 206.347/XV-2.048

En cause : la société de droit émirati ETIHAD AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me D. de BOURNONVILLE, avocat, avenue Louise 350 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, 2. le directeur de la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

Aéronautique

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Arrêt 226.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 124.743/XV-1.962

En cause : la société de droit irlandais Air Contractors Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique

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Arrêt 226.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 106.105/XV-1.847

En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 224.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-08-2013

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.595/XV-2.296

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 224.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2013

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 177.491/XV-2.144

En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 224.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2013

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 181.902/XV-2.256

En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 224.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2013

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 121.952/XV-1.968

En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 224.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2013

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 165.335/XV-1.971

En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 224.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2013

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 112.193/XV-1.947

En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique