Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 236.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 187.789/XV-877

En cause : la s.a. Martinair Holland, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 177.489/XV-2.169

En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 175.094/XV-2.135

En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.004/XV-3.166

En cause : 1. la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH («EAT»), 2. la s.a. BRUSSELS AIRLINES («BRU AIR»), 3. la s.a. TUI AIRLINES BELGIUM («TUI»), 4. la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, SA («TAP»), 5. la société de droit coréen ASIANIA AIRLINES («ASIANA»), 6. la société de droit allemand DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT («LUFTHANSA»), 7. la société de droit canadien AIR CANADA, 8. la société de droit suisse SWISS INTERNATIONAL AIR LINES LTD («SWISS»), ayant toutes élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.809/XV-2.253

En cause : KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-09-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 219.495/XV-3.111

En cause : EL KASSIMI Ouisem, ayant élu domicile chez Me P. DEUTSCH, avocat, rue du Gors Médart 3 1325 Chaumont-Gistoux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 190.222/XV-871

En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 166.721/XV-2.089

En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 208.784/XV-2.271

En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 195.374/XV-1.194

En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique