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479 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.720/XV-2.579

    En cause : la société de droit de l'État du Delaware UNITED AIRLINES INC., ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.056/XV-2.899

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.059/XV-2.900

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.598/XV-3.118

    En cause : BAMBER Michaël, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la commune d'Uccle. Parties intervenantes: 1. LATERRE Hubert, 2. PIERRET LATERRE Florence, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.120/XV-3.185

    En cause : la commune d'Oreye, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.663/XV-3.287

    En cause : la s.c.r.l. GREENSKY, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Aéroclub de Hesbaye, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.136/XV-928

    En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL International B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.427/XV-2.252

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.059/XV-867

    En cause : la société de droit coréen Korean Air Lines Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique