Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 240.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 175.196/XV-2.423

En cause : la société de droit américain AMERICAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 239.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.465/XV-3.214

En cause : BLOMME Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 239.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-10-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 219.264/XV-3.096

En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUCKAERT & Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 239.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.120/XV-3.185

En cause : la commune d'Oreye, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 166.416/XV-2.424

En cause : la société de droit américain AMERICAN AIRLINES INC., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.142/XV-2.516

En cause : 1. l'a.s.b.l. BRUXELLES AIR LIBRE, 2. de SCHREVEL Frédéric, 3. FILLEUL François, 4. PAJOT Olivier, 5. MOREAU Stéphane, 6. CARNOY Francis, 7. WAGNER Philippe, 8. BOURTEMBOURG Benoît ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BOUHON Hubert, 2. SERVAIS André, 3. COMMANS Jacques, 4. Wake Up Kraainem, 5. Association of Wezembeek-Oppem Against Aircraft (AWACSS), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Laurent WYSEN et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.157/XV-2.517

En cause : 1. WILHELMI Antoine, 2. HALLIN Catherine, 3. HERRERA GANGAS Alejandra, 4. COMPTOUR Fabrice, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.004/XV-3.166

En cause : 1. la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH («EAT»), 2. la s.a. BRUSSELS AIRLINES («BRU AIR»), 3. la s.a. TUI AIRLINES BELGIUM («TUI»), 4. la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, SA («TAP»), 5. la société de droit coréen ASIANIA AIRLINES («AS IANA»), 6. la société de droit allemand DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT («LUFTHANSA»), 7. la société de droit canadien AIR CANADA, 8. la société de droit suisse SWISS INTERNATIONAL AIR LINES LTD («SWISS»), ayant toutes élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 237.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 213.663/XV-3.287

En cause : la s.c.r.l. GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Aéroclub de Hesbaye, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 237.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-02-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 202.260/XV-1.738

En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique