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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2017
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 194.062/AGAV-1.091

    En cause : la société anonyme European Air Transport, assistée et représentée par Me Tamara LEIDGENS, avocat, ayant son cabinet à 1180 Bruxelles avenue Latérale 143, chez qui il est fait élection de domicile contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 3, chez qui il est fait élection de domicile, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), assisté et représenté par Me Jacques SAMBON, avocat, ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Coteaux 227, chez qui il est fait élection de domicile.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 198.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 187.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2008
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 148.551/AGAV-103

    En cause : 1. Jacques COOMANS, 2. Simone EVRARD-DECOSTER, 3. Daniel KURGAN, 4. Georgette MAGREZ-SONG, 5. Frédéric PETIT, 6. Jacques PONTEVILLE, 7. François VAN BOECKEL, 8. Peggy CORTOIS, 9. Armand WALEFFE,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loksum 25. A. 163.623/g-95 En cause : 1. Fernande DE BECKER, 2. Katrien COLENBIE, 3. Philippe HUTSEBAUT, 4. Bea KOCKAERT, 5. l'ASBL BOREAS, ayant élu domicile chez Mes Isabelle LARMUSEAU, Peter DE SMEDT et Bert ROELANDTS, avocats, ayant leur cabinet à 9000 Gand, Kasteellaan 141, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loksum 25. AG -93-105f -1/78 <hr> <A name=2></a>Partie intervenante :Peggy CORTOIS,demeurant à 1950 Kraainem, Ligusterslaan 13

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 158.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 172.384/AGAV-997

    En cause : 1. CORNELIS Annick, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 3. WAUCQUEZ Frédérique, 4. FOUARGE Véronique, ayant tous élu domicile chez Me D. Lagasse, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par son ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J. Bouckaert, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 Partie appelée en intervention : l'ENTREPRISE PUBLIQUE AUTONOME BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me B. Lombaert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 106 Parties intervenantes : 1. VANDERSTICHELE Hilde, demeurant à 1933 Sterrebeek, Zonnewegel 29, 2. CALUWAERTS Luc, demeurant à 1933 Sterrebeek, Felix Timmermanslaan 24, 3. GEUFFENS Viviane, demeurant à 1933 Sterrebeek, Armendijlaan 37, 4. VANSTEENKISTE Annie, demeurant à 1933 Sterrebeek, Hippodroomlaan 193, 5. DESLOOVERE Wim, demeurant à 1933 Sterrebeek, Tramlaan 426, 6. CORTOIS Peggy, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Jean-Baptiste De Keyzerstraat 24, 7. VAN DIEST Fernand, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 90

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 158.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2006
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 172.384/AGAV-997

    En cause : 1. CORNELIS Annick, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 3. WAUCQUEZ Frédérique, 4. FOUARGE Véronique, ayant tous élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge,représentée par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Jan BOUCKAERT, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51/11060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'Entreprise publique autonomeBELGOCONTROL, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VANDERSTICHELE Hilde, Zonnewegel 291933 Sterrebeek, 2. CALUWAERTS Luc, Felix Timmermanslaan 241933 Sterrebeek, AG-90 - 1/27 <hr> <A name=2></a>3. GEUFFENS Viviane, Armendijlaan 371933 Sterrebeek, 4. VANSTEENKISTE Annie, Hippodroomlaan 1931933 Sterrebeek, 5. DESLOOVERE Wim, Tramlaan 4261933 Sterrebeek, 6. CORTOIS Peggy, Jean-Baptiste De Keyzerstraat 241970 Wezembeek-Oppem, 7. VAN DIEST Fernand, Warandeberg 901970 Wezembeek-Oppem.

    Aéronautique