Arrêt 260.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2024
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 241.869/VIII-11.025
En cause : 1. l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), 2. l’association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 3. l’association sans but lucratif AVALA (ASSOCIATION DU VAL D’AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement., ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Navigation fluviale