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Arrêts

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.908/XV-3.707

    En cause : RIEDER Marcus, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (S.N.C.B.)

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 235.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.268/XIII-6.548

    En cause : la Société anonyme de droit public S.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 229.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.129/XV-2.417

    En cause : la société de droit italien ANSALDOBREDA S.p.A, ayant élu domicile chez Mes M. DE ROECK & Th. CHELLINGSWORTH, avocats, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 218.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 156.276/XV-1.834

    En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la s.a. INFRABEL, 2. la s.a. S.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 215.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.421/XV-1.306

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la mobilité et aux transports, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Chemins de fer