Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
741 résultats
En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake : XXXX tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Vice-eerste minister en minister van Werk en Economie
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake : Lisa VAN VYNCK woonplaats kiezend te 3990 Grote-Brogel Broekkantstraat 11 tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door het Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA)
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : MAËS Vincent, représenté par son conseil et administratrice judiciaire des biens, Me Isabelle MAËS, avocate, et ayant élu domicile chez celle-ci avenue des Volontaires, 176 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : PONCIN Paul, ayant élu domicile rue des Grands Horizons, 64 5377 Somme-Leuze, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. la société anonyme HYDRO-B, 2. la société de droit français HAFFNER ENERGY, ayant toutes les deux élu domicile rue de Hermalle, 59 4680 Oupeye, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise, 99 1050 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. la société anonyme HYDROWAL, 2. la société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM, 3. la société anonyme L’AIR LIQUIDE BELGE, ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Vincent OST, Vincent VERBELEN et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société anonyme CARRIÈRES ET FOURS À CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEUÛS, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Günther L’HEUREUX, avocats, Gulledelle, 96/3 1200 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake : Kenny DE MEESTER woonplaats kiezend te 2620 Hemiksem Tweebergenstraat 4 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake : Francis VAN EERSEL woonplaats kiezend te 2280 Grobbendonk Vlierberg 1 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement