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741 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2011
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 201.449/VII-38.207

    In zake : Sven MAGNUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Enrico De Simone en Jan De Lien kantoor houdend te 2018 Antwerpen Broederminstraat 38 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSIE VOOR DE REGULERING VAN DE ELEKTRICITEIT EN HET GAS (CREG) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Lindemans en Damien Verhoeven

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.527/XV-1.722

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 165.367/XV-1.620

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.126/XV-1.721

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 169.463/XV-1.631

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.926/XV-1.720

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.775/XV-1.713

    En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.784/XV-1.714

    En cause : DAHLEN Michael, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.983/XV-1.712

    En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 157.415/VII-37.504

    In zake : de GmbH WINGAS, thans WINGAS GmbH & Co. KG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tim Vermeir kantoor houdend te 1000 Brussel Congresstraat 47 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Energie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-François De Bock kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 612 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement