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En cause : MAËS Vincent, représenté par son conseil et administratrice judiciaire des biens, Me Isabelle MAËS, avocate, et ayant élu domicile chez celle-ci avenue des Volontaires, 176 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : PONCIN Paul, ayant élu domicile rue des Grands Horizons, 64 5377 Somme-Leuze, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. la société anonyme HYDRO-B, 2. la société de droit français HAFFNER ENERGY, ayant toutes les deux élu domicile rue de Hermalle, 59 4680 Oupeye, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise, 99 1050 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. la société anonyme HYDROWAL, 2. la société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM, 3. la société anonyme L’AIR LIQUIDE BELGE, ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Vincent OST, Vincent VERBELEN et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société anonyme CARRIÈRES ET FOURS À CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEUÛS, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Günther L’HEUREUX, avocats, Gulledelle, 96/3 1200 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : l’Établissement public d’enseignement et de recherche Patrimoine de l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER ET Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ÉLISABETH, 2. la société anonyme MONT GODINNE GREEN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau, 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Philippe VERNET, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement