Arrêt 178.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2007
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 186.295/VI-17.607
En cause : 1. la société anonyme ARCADIS-FALLY, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME JEAN-MARC HUBERT, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile coopérative COOPARCH, ayant élu domicile chaussée de Waterloo, no 426, 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)