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En cause : la société anonyme ATU TRANSPORT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake: de naamloze vennootschap EO DESIGN PARTNERS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain BERENBOOM, advocaat, Florencestraat nr. 13 1000 Brussel, tegen: de publiekrechtelijke vennootschap HAVEN VAN BRUSSEL, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Johan VANDEN EYNDE en Mr. Jean-Marc WOLTER, advocaten, Kroonlaan nr. 340 1050 Brussel
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme EO DESIGN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Alain BERENBOOM, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la société de droit public PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake: 1. de naamloze vennootschap IMMO MAX, 2. de naamloze vennootschap SOCATRA, 3. de naamloze vennootschap LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, die samen de aannemerscombinatie IMMO MAX-SOCATRA-LOUIS DE WAELE hebben gevormd, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Stéphane NOPERE, advocaat, Paul Hymanslaan 71 1200 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick THIEL, advocaat, Terhulpsesteenweg nr. 178 1170 Brussel
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme IMMO MAX, 2. la société anonyme SOCATRA, 3. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, ayant formé ensemble la société momentanée IMMO MAX-SOCATRA-LOUIS DE WAELE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme ATU TRANSPORT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, n/ 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n/ 7, 4020 Liège.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASCENSEURS RENSONNET, 2. la société anonyme de droit espagnol MAC PUAR, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée la Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, n/ 13, 4000 Liège.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BIGG'S,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme ATELIERS DE LA CHAINETTE BENELUX, en abrégé ADC BENELUX, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Etienne DUVIEUSART, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (marchés et travaux publics)