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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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En cause : la société anonyme de droit françaisHEIMANN SYSTEMS S.A.S., ayant élu domicile chezMe Alain DELFOSSE, avocat,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société de droit français 2H ENERGY, zoning industriel de Babeuf Saint-Léonard,76400 Fécamp (France), contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)