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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.207/VI-22.492

    En cause : la société anonyme CITY OFFICE anciennement dénommée la société anonyme AG RE OFFICE INVEST II, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE ». ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme FEDIMMO, instance reprise par, la société anonyme ALEXANDRITEF, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 263.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.416/VI-23.191

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Jeffrey ROEGIERS, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET, Clémence LECOMTE et Caroline JORET, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commission d’accès aux documents Administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « CADA ». Requérante en intervention : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 262.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.569/VI-22.686

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Mai Thy NGUYEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Clémence LECOMTE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 262.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.144/VI-21.917

    En cause : 1. J.M., 2. X.C., 3. la société anonyme ROSSEL, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Sandrine CARNEROLI, Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme ALSICO, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Sophie BLEUX, avocats, Mechelsesteenweg 127 A bte 1 2018 Antwerpren.

    Divers (marchés et travaux publics)