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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.828/XV-6.061

    En cause : 1. la société anonyme EUROPEAN BUSINESS AND TRADE 2. l’association sans but lucratif WE CARE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel PLESSERS, avocat, avenue Louise, 363/26 1050 Bruxelles.

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 263.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.043/XIII-9.327

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITÉ RÉGIONAL ANTI-CARRIÈRE, 2. D.B., 3. S.H., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Grégory DE FAUCONVAL et Denis HEGER, avocats, rue de Bruxelles 57 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la commune de Florennes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société coopérative SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE BEP - EXPANSION ÉCONOMIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 3. la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Expropriations