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7 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée BAGNOLI, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Expropriations
En cause : BAGNOLI Angelo, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Expropriations
En cause : 1. DURAN Yves, 2. FOURMEAUX Brigitte, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint, no 29, 6980 La Roche-en-Ardenne
Expropriations
En cause : 1. DE SMACKERS Léonard, 2. BERKE Nicole, ayant élu domicile chez Me Jacques de HEMPTINNE, avocat, rue du Postillon, n/ 23, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n/ 149, bte 22, 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Krista ESSELENS et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de La Hulpe, n/ 150, 1170 Bruxelles
Expropriations
En cause : la société anonyme SARTAU, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont, no 9, 5140 Sombreffe, contre : la Région wallone, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre
Expropriations
En cause : 1. DURAN Yves, 2. FOURMEAUX Brigitte, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint, no 29, 6980 La Roche-en-Ardenne
Expropriations
En cause : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Expropriations