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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.222/VI-21.907

    En cause : 1. la société anonyme REMO MILIEUBEHEER, 2. la société anonyme RECOM, 3. la société anonyme CMIX, 4. la société anonyme CARRIÈRES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE, ayant toutes élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d’Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, 2. la société anonyme BODARWE CARRIERES, 3. la société anonyme JOLY, 4. la société à responsabilité limitée F.A.S. SERVICES, ayant toutes élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 253.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.322/VI-21.619

    En cause : la société à responsabilité limitée AUDIKA, dont l’instance demande à être reprise par : la société anonyme AUDIKA, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé ISPPC.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 252.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.414/VI-21.260

    En cause : la société à responsabilité limitée Compagnie des croisières mosanes, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 252.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.086/VI-21.599

    En cause : la société anonyme IMMO-MECA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel ANTOINE, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 252.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.610/VI-21.535

    En cause : l'Agence régionale pour la propreté (en abrégé Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'or 77 1070 Bruxelles, contre : la Société régionale PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme COMET BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Marc DENEVE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Concessions