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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2 résultats
En cause : l'association sans but lucratif Centre culturel de la Communauté française "Le Botanique", ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK, Sébastien RYELANDT et Matthias DE BAUW, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles
Concessions
En cause : l'Association sans but lucratif P.C. LE PARADIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Concessions