Arrêt 185.251 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2008
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 185.560/VI-17.542
En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur BEP-Environnement
Marchés publics