Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.100/VI-21.237

    En cause : la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Nivelles, en abrégé CPAS de Nivelles, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.076/VI-21.151

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCOTEC BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis LODOMEZ et Julie LODOMEZ, avocats, avenue Marnix 28 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée SECO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.187/VI-21.243

    En cause : la société privée à responsabilité limitée, B612 ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.624/VI-21.351

    En cause : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association d'assurances mutuelles AMMA ASSURANCES ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.174/VI-20.944

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine DE LE COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.I.A.M.U., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.153/VI-21.157

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Kévin MUNUNGU et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.581/VI-21.347

    En cause : la société anonyme BELUB, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.552/VI-21.196

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 220.280/XII-8.230

    In zake: de NV DE ZEEMAN PRO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ilse Mertens kantoor houdend te 2800 Mechelen Drabstraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie

    Marchés publics