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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 235.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.951/VI-20.762

    En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.030/VI-20.839

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB ET C°, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78/80, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2016
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 220.095/XII-8.219

    In zake: de NV VIABUILD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stijn Butenaerts kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE SINT-GENESIUS-RODE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frank Judo kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 Tussenkomende partij: de NV WEGEBO "WEG EN BOUW" bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrik De Maeyer en Marie Vastmans kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.138/VI-20.696

    En cause : 1. la société anonyme A.B.O.G., 2. la société anonyme A 2, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis, n° 13, 4000 Liège, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.022/VI-20.838

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. contre : la ville de la Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.031/VI-20.840

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. contre : la ville de la Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.284/VI-20.622

    En cause : la société anonyme ITNOVA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics