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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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7.285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.981/VI-20.835

    En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargée des grandes villes, adjointe au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.759/VI-20.741

    En cause : 1. MERCIER Xavier, 2. VANDER EECKEN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Laura DAUMEN, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.745/VI-20.738

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.741/VI-20.737

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2/2, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.345/VI-20.629

    En cause : 1. la société anonyme RCARRE, 2. la société anonyme AUBAY PROMOTIC, 3. la société anonyme AUBAY, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.522/VI-20.335

    En cause : la société anonyme PERSOLIS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi. ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, rue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.917/VI-20.754

    En cause : la société anonyme TRANSPORT VAN SWARTENBROUCK, ayant élu domicile chez Me Stefaan LETTENS, avocat, paalsesteenweg, n° 81, 3580 Beringen, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.768/VI-20.744

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEX-EKHO, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.399/VI-20.718

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WEBSTANZ.DEV, ayant élu domicile rue des Capucins, n° 12, 7000 Mons, contre : 1. l'association sans but lucratif Plateforme Logement Etudiant, 2. l'association sans but lucratif BR(IK - Alles voor stadstudenten, ayant élu domicile chez Me Koen DE PUYDT, avocat, rue du Fossé aux Loups, n° 38/2, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.464/VI-20.799

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Laurent WINKIN, avocats, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

    Marchés publics