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7.285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.668/VI-20.899

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS HENNEAUX FRERES, ayant élu domicile chez Me Daniel HENNEAUX, avocat, rue des Sorbiers, n° 12, 6800 Libramont, contre : l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.947/VI-20.760

    En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.946/VI-20.759

    En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.948/VI-20.761

    En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAIS, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.804/VI-20.911

    En cause : 1. la société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 3. la société anonyme JASPERS EYERS ARCHITECTS, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : 1. la Régie des Bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann, n° 12A/18, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.572/VI-20.890

    En cause : la société anonyme KOSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.114/VI-20.774

    En cause : la société anonyme TOP COFFEE SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LYRECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Justus Lipsiustraat, no 24, 3000 Louvain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.972/VI-20.833

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 220.776/XII-8.263

    In zake: de BVBA ANVAS GUARDS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Werner Vanparijs kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 50/3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: PROVINCIAAL DOMEIN DE GAVERS AUTONOOM PROVINCIEBEDRIJF bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Ann Eeckhout en Lotte Ottevaere kantoor houdend te 9700 Oudenaarde Droesbekeplein 20 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.752/VI-20.907

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la Province de Namur. ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles

    Marchés publics