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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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7.285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.282/VI-21.326

    En cause : la société privée à responsabilité limitée IBM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TATA CONSULTANCY SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Valentijn DE BOE, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.245/VI-21.322

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé ONE, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif LIANTIS SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION, anciennement dénommée PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.206/VI-21.089

    En cause : la société COLAS CLEANING, ayant élu domicile chez Me Aude TANGHE, avocat, avenue Clémenceau 63 1070 Bruxelles, contre : la commune de Tenneville, ayant élu domicile chez Mes Pierre NEUVILLE et François JONGEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.969/VI-21.224

    En cause : 1. la société anonyme SPIE BELGIUM, 2. la société anonyme CEGELEC INFRA TECHNICS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.293/VI-21.328

    En cause : la société anonyme ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE EN ZOON, ayant élu domicile chez Mes Pierre BOTTIN et Mathieu DEVOS, avocats, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PAQUE, 2. ENGIE FABRICOM, 3. RONVEAUX, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.169/VI-21.316

    En cause : la société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.167/VI-21.314

    En cause : la société anonyme BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.161/VI-21.313

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ALAIN DELAVIGNETTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Carole LORENT, avocats, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSE et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 222.214/XII-8.380

    In zake: 1. de NV JOST & CIE 2. Christian BOUILLE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alain Franken kantoor houdend te 4000 Luik Boulevard de la Sauvenière 91 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST woonplaats kiezend bij het agentschap Wegen en Verkeer Koning Albert II-laan 20//4 1000 Brussel

    Marchés publics