Arrêt 256.549 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-2023
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 236.480/VI-22.348
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Marchés publics