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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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326 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.411/VI-22.136

    En cause : la société à responsabilité limitée HOLOGIC, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HEUREUX et Marie-Louise RICKER, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles, contre : l’Association Hospitalière de Bruxelles- Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.949/VI-22.079

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGE BAS (en abrégé « T.G. BAS »), ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie (en abrégé « OTW »), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SOPHIBUS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.620/VI-21.650

    En cause : la société à responsabilité limitée RVDB LA CENTRALE DU FRAIS, ayant élu domicile chez Me Lucie VANARDOIS, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : le centre public d’action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.164/VI-21.795

    En cause : la société à responsabilité limitée MSD BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien GAUL, Vera VAN THUYNE et Kirian CLAEYÉ, avocats, avenue du Port, 86c, bte 414 1000 Bruxelles contre : le Centre Hospitalier de la Citadelle, en abrégé C.H.R. de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.354/VI-21.621

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRALE DE SERVICES À DOMICILE DE MONS-WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.927/VI-21.221

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2022
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 236.059/XII-9.202

    In zake: de NV NIPRO MEDICAL EUROPE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Verbouwe kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het AZ SINT-JAN BRUGGE-OOSTENDE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Gendt kantoor houdend te 3000 Leuven Koning Leopold I-straat 32 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.957/VI-21.986

    En cause : la société à responsabilité limitée FAST FORWARD ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : le SERVICE D’INCENDIE ET D’AIDE MÉDICALE URGENTE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Mes Marnix DE SMEDT et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.846/VI-21.977

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C, ayant, élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.627/VI-21.955

    En cause : la société anonyme DAVIN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics