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7.285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.335/VI-23.411

    En cause : la société anonyme COGETRINA LOGISTICS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Gauthier DRESSE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE).

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.437/VI-23.538

    En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, assistée par Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.787/VI-23.455

    En cause : la société à responsabilité limitée MANSTEVAL, ayant élu domicile chez Mes François LIBERT et Guillaume DUMONT, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Société du Logement de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Adrien CECCATO, avocats, clos du Sartay 11 4053 Embourg.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.915/VI-23.469

    En cause : la société à responsabilité limitée PEO, ayant élu domicile Leonardo Da Vincilaan 19 A bus 8 1831 Diegem, contre : le Centre Hospitalier universitaire Dinant – Godinne - Sainte-Élisabeth - UCL Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boitsfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.284/VI-22.124

    En cause : 1. la Chambre d’arrondissement des huissiers de justice et des candidats-huissier de justice de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, 2. la Chambre d’arrondissement des huissiers de justice de Namur, 3. la Chambre d’arrondissement des huissiers de justice de Liège, 4. la Chambre d’arrondissement des huissiers de justice du Luxembourg, 5. la Chambre de Verviers et d’Eupen, 6. la société à responsabilité limitée ASTRAIA JUSTITIA, 7. P.D., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : 1. l’Office National de Sécurité Sociale, 2. l’État Belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocates, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la Chambre nationale des huissiers de justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, 2. la Chambre d’arrondissement des huissiers de justice du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.097/VI-23.495

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ID BAT, 2. la société anonyme SETIP-GCUBE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, avenue René Magritte 25 1300 Wavre, également assistées et représentées par Me Corentin VAN ROY, avocat, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2026
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 247.979/XIV-40.155

    In zake: de BV C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Elke Casteleyn kantoor houdend te 9160 Lokeren Sterrestraat 202 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Lander Maes kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV K. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Olivier Eschweiler kantoor houdend te 4130 Esneux rue de Mery 42 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.224/VI-22.207

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 2. la société anonyme CETT P MONSEU, 3. la société anonyme RECYROM, ayant toutes élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.870/VI-23.789

    En cause : la société à responsabilité limitée AM EXPERT CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : Radio télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics