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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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34 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.658/VI-23.329

    En cause : la société à responsabilité limitée VICTOR CAB, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan de MEUE et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme BLUE CABS, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie Lequeux, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.811/VI-23.349

    En cause : la société à responsabilité limitée ERNST & YOUNG TAX CONSULTANTS, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS, Stef FEYEN et Julia SIMBA, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Requérante en intervention : la société anonyme LEYTON BENELUX, ayant élu domicile chaussée de La Hulpe 166 1170 Watermael-Boitsfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.387/VI-22.672

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.790/VI-22.809

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), assistée et représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.726/VI-23.220

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Tubize (CPAS), ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.726/VI-23.338

    En cause : L.F., ayant élu domicile chez Mes Julien BOUILLARD et Sophie BAUDOIN, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune de Paliseul, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER, Louis VANSNICK et Abigaël LAAME, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.704/VI-23.337

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORTS FOSSOUL, ayant élu domicile chez Mes Charles BOULANGE, Christian BOULANGE et Pierre BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Nooa HANNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée VINCENT MIL, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PACQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.735/VI-23.339

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS et Simon NOPPE, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Dorpsstraat 1 9052 Gent.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.114/VI-22.746

    En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Me Stéphanie GOLINVAUX, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.971/VI-22.183

    En cause : la société de droit congolais Expérience in Technology, ayant élu domicile chez Me Jeanny ODITO MULENDA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme ENABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics