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Arrêts

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35 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.844/VI-23.464

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon DE THIER, avocats, chaussée de la Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.805/VI-23.459

    En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Hamois, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Manon de THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.785/VI-23.454

    En cause : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.997/VI-23.368

    En cause : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.104/VI-23.671

    En cause : la société à responsabilité limitée D.E.I., ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Valentine de FRANCQUEN et Marina SHANNON, avocates, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2026
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 244.079/XIV-39.731

    In zake: de BV D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dominique Blommaert, Günther L’Heureux en Jolien Van Belle kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sofie Logie en Niels Lemaire kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.723/VI-23.772

    En cause : la société à responsabilité limitée LUXPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers 78 7350 Hensies, contre : l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, Central Plaza rue de Loxum, n°25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée CUISIMAT, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.143/VI-23.390

    En cause : la société à responsabilité limitée DIGICATALYST, avenue de l’Araucaria 86 1020 Bruxelles, assistée et représentée par Me Yassine Lagmiche, avocat, contre : l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boitsfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.344/VI-23.413

    En cause : la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de la Hulpe, 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME, Véronique CHRISTIAENS et Clarisse CLAUS, avocats, avenue de la Couronne, 340, 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.621/VI-23.757

    En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d’action sociale de Tubize, représenté par son collège de l’action sociale, assisté et représenté par Me Lionel-Albert BAUM, avocat, 2. la ville de Tubize, représentée par son collège communal.

    Marchés publics