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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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230 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.851/VI-22.817

    En cause : la société anonyme RENEWI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Société coopérative Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC), ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.923/VI-21.775

    En cause : la société anonyme SATADSL, ayant élu domicile chez Mes Alain BARTHOLOMEEUSEN et Etienne VAUTHIER, avocats, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL (Agence belge de développement), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.465/VI-23.196

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 44 4130 Esneux, assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne Feyt et Nathan Mouraux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.533/VI-23.208

    En cause : la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEVOS, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : 1. la commune de Juprelle, représentée par le collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la Province de Liège, toutes deux représentées par Mes Dominique DRION et Xavier DRION,avocats, 3. la société publique de gestion de l’eau (S.P.G.E.).

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.733/VI-22.702

    En cause : la société à responsabilité limité THISE, rue des Alouettes 100 boîte 1 4041 Herstal, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.469/VI-23.197

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sebastiaan DE MEUE, avocat, Bischoffsheimlaan 33 1000 Bruxelles, contre : IDELUX ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, Manon DE THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.802/VI-22.712

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BEMAT 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Lofti BOUHYAOUI, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.885/VI-22.818

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.312/VI-22.771

    En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.548/VI-21.947

    En cause : la société de droit italien IVECO DEFENCE VEHICLES, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme DAF TRUCKS, ayant élu domicile chez Mes Valérie LEFEVER et Catherine LONGEVAL, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles.

    Marchés publics