Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 233.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.715/VI-20.656

En cause : 1. la société anonyme ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé A.A.U., 2. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE - AMENAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Binche, en abrégé C.P.A.S de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTS, 2. la société privée à responsabilité limitée CREATIVE ARCHITECTURE, 3. la société anonyme BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Nathalie LATRAN, avocats, rue des Colonies, n° 56/6, 1000 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 233.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.438/VI-20.638

En cause : la société privée à responsabilité limitée PINCHART, COLLEE & GIULIANI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, s.c.r.l. ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.754/VI-20.663

En cause : la société anonyme MECELCAR, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Zone de secours Namur-Sud "DINAPHI", ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 207.079/VI-19.786

En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Flories, n° 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.008/VI-20.463

En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.671/VI-20.650

En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Thomas BRAUN et Martin BASSEM, avocats, avenue Louise, n° 149, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.409/VI-20.636

En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.316/VI-20.492

En cause : la société privée à responsabilité limitée ARX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.643/VI-20.648

En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'O.N.E., ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 211.651/VI-20.148

En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, n° 60, 1190 Bruxelles, contre : l'Assemblée de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

Marchés publics