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44 résultats
En cause : la société de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre: l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme Entreprises Meurice, ayant élu domicile chez Me Eric ROBERT, avocat, rue Chars à Boeufs, no 4, 6690 Vielsalm, contre : l'association sans but lucratif Les amis de Logbiermé, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE et Michel DELNOY, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée A.M.B.C., rue du Bonalfa, no 19b, 6690 Vielsalm-Rencheux
Marchés publics
En cause : 1. l'association de droit public de droit belge SOCIETE DE TRANSPORT INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé S.T.I.B., 2. la société anonyme de droit français TRANSDEV, 3. l'association sans but lucratif PRO VELO, 4. la société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM agissant en groupement momentané d'entreprises STIB/TRANSDEV/PROVELO/CLEARCHANNEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUGEN, avocat, avenue Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM PUBLICITE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, 3. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE FABIEN HENNE & Co, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Centre Public d'Action Sociale de QUAREGNON
Marchés publics
En cause : la société anonyme ARBEL, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : la société de droit israélien ISRAËL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Me Robert CHANTELOT, avocat, avenue Louis LEPOUTRE, no 95, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Marchés publics
En cause : la société anonyme ARCADIS FALLY, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée LABEL COMMUNICATION, anciennement dénommée ZENNIA S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Alexis EWBANK, avocat, rue Camille Lemonnier, no 1, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme EO DESIGN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Alain BERENBOOM, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée EUROPEAN LABORATORY SUPPLIES, en abrégé E.L.S., ayant élu domicile chez Me Hans DENEYER, avocat, Zwaanstraat, no 13, 1570 Galmaarden, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24, 1060 Bruxelles
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