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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 254.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.346/VI-22.129

    En cause : 1. la société de droit français CNN-MCO, 2. la société de droit français COMPAGNIE MARITIME NANTAISE, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.887/VI-22.069

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.123/VI-22.196

    En cause : l’association sans but lucratif CESI - PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL, Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BELLEMANS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l’association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois, en abrégé AIHSHSN.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.480/VI-22.348

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Julielle VAN VYVE, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.553/VI-22.356

    En cause : la société à responsabilité limitée Human Supports Médical, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann (CHU Brugmann), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Romy DE CANNIÈRE, avocats, chaussée de La Hulpe, 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.479/VI-22.347

    En cause : la société à responsabilité limitée JAMBES CASERNES EQUILIS, en abrégé JCE, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Marie UMBACH, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de Ciney, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur. Requérante en intervention : la société anonyme THOMAS & PIRON BÂTIMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.752/VI-22.248

    En cause : l’association sans but lucratif ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ EN ENTRE SAMBRE ET MEUSE, en abrégé ESEM, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.538/VI-22.355

    En cause : la société à responsabilité limitée JACOBS DOUWE EGBERTS PRO BE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Flore VERHOEVEN et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.387/VI-22.344

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.420/VI-22.345

    En cause : la société anonyme ÉCOTERRES, ayant élu domicile chez MeGauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustin, 32 4000 Liège.

    Marchés publics