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Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.627/VI-22.156

    En cause : la société anonyme DOCUMENT SOLUTION LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Pierre HENRY, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.369/VI-22.342

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, 2. la société à responsabilité limitée GDPR AGENCY, 3. la société à responsabilité limitée FRÉDÉRIC DECHAMPS SC, ayant toutes élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : la Société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée OCTOGONE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.778/VI-22.169

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme DELTA MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGOISE DES EAUX.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.540/VI-22.152

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : 1. la société anonyme RESA, 2. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.529/VI-22.148

    En cause : la société anonyme NRB, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.644/VI-22.369

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, 2. la société à responsabilité limitée GDPR AGENCY, 3. la société à responsabilité limitée FRÉDÉRIC DECHAMPS SC, ayant toutes élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Société wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.331/VI-22.424

    En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle PROVITEC, ayant élu domicile chez Mes Éric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de Secours Hainaut-Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.298/VI-22.421

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.358/VI-22.427

    En cause : 1. la société anonyme FABRICOM, en abrégé « Equans », 2. la société anonyme SENSYS GATSO NETHERLANDS, 3. la société anonyme MACQ, Les deux premières requérantes forment ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », Les première et troisième requérantes forment ensemble la société momentanée « ASRadar2Wal », ayant toutes trois élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.771/VI-20.995

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics