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    • Arrêt

    Arrêt 255.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.736/VI-21.053

    En cause : la société anonyme GFI, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : l'organisme d'intérêt public Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AviQ), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, Chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.075/XIII-9.751

    En cause : SAROLEA Guido, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, contre : la ville de Waremme, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.428/VI-21.185

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CENTRE DE RECHERCHES ROUTIÈRES, 2. la société de droit français GINGER CEBTP, 3. la société anonyme EURO CONSULT GROUP, ayant élu domicile chez Me Myriam VAN VAERENBERGH, avocat, rue de l’Association 28 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Julie PERNIAUX, Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.385/VI-22.428

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGE BAS, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Mattias VAN SCHEL, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem. Requérante en intervention : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.433/VI-22.432

    En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.488/VI-21.831

    En cause : la société anonyme DIGITECH, ayant élu domicile chez Me Vincent VAN TROYEN, avocat, rue Gustave Defnet 18/4D 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, Agence belge de développement, ayant, élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.545/VI-22.232

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : 1. la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. .

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.360/VI-22.221

    En cause : , ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : -Prévention et Protection, ayant élu domicile chez Me Sarah Ben Messaoud, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.274/VI-22.214

    En cause : la société anonyme SPIE ICS DOCUMENT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics