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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.267/VI-23.845

    En cause : la société anonyme VARINA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue du Collège 27 1050 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme VIRAGE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.202/VI-23.839

    En cause : la société anonyme DE DROIT PUBLIC BPOST, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Maëlle RIXHON, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpsstraat 1 9052 Gand.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.702/VI-22.535

    En cause : la société anonyme CWS WORKWEAR BELGIE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.180/VI-23.838

    En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Mathilde Vilain XIIII, avocate, chaussée de Charleroi 112 1060 Saint-Gilles, contre : la ville de Saint-Ghislain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Stéphane Rixhon et Alain Mercier, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.142/VI-23.823

    En cause : la société anonyme MACAPI, ayant élu domicile Almadies zone 12 N°4B Dakar, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, Agence de développement ayant élu domicile chez Me Isabelle Cooreman, avocate, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.937/VI-22.075

    En cause : la société anonyme KOESIO Belgique, (anciennement dénommée SA Davin) ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.111/VI-23.819

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des aéroports (en abrégé SOWAER), assistée et représentée par Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.970/VI-23.795

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PULLMAN BUS, 2. la société anonyme DB DEVELOPPEMENT, 3. la société anonyme KIM CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public société nationale des chemins de fer belges (en abrégé : SNCB), ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.013/VI-23.803

    En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.014/VI-22.188

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX (« CILE »), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics