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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.436/VI-22.139

    En cause : la société à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme Euro Fides Credit Management, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.815/VI-22.172

    En cause : la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, Huissier de justice, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.946/VI-22.179

    En cause : la Chambre nationale des huissiers de justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.254/VI-22.500

    En cause : la société à responsabilité limitée PHIL SIGN MARKING, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.194/VI-21.318

    En cause : la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.644/VI-22.160

    En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY SP.Z.O.O., ayant élu domicile chez Me Yohann Samuel RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.865/VI-22.067

    En cause : la société de droit congolais EXPERIENCE IN TECHNOLOGY, ayant élu domicile chez Me Jeanny ODITO MULENDA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ENABEL, Agence belge de développement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.659/VI-22.161

    En cause : la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.208/VI-22.493

    En cause : la société anonyme ENVISAN, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.807/VI-21.061

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Maëlle Rixhon, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics