Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 258.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.300/VI-22.663

En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (IDELUX DEVELOPPEMENT), ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée ALINÉA TER, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

Marchés publics
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Arrêt 258.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 237.433/VI-22.432

En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.419/VI-22.675

En cause : la société anonyme DELBRASSINNE, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles. contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier STASSEN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.

Marchés publics
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Arrêt 258.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.258/VI-22.501

En cause : 1. la société à responsabilité limitée TAROS, 2. la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.160/VI-22.490

En cause : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppelsingel 131 3500 Hasselt.

Marchés publics
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Arrêt 258.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 226.787/VI-21.365

En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.357/VI-22.669

En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND, Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

Marchés publics
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Arrêt 258.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.358/VI-22.670

En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.133/VI-22.567

En cause : la société anonyme MONEYOAK, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FORECAST CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Sylvia VOISIN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.395/VI-22.673

En cause : la société à responsabilité limitée ARAMIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, Chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

Marchés publics