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Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.428/VI-23.866

    En cause : la société de droit mauritanien CPVR, BP 2045 Nouakchott Mauritanie, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocate, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.549/VI-23.564

    En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la société à responsabilité limitée Notre Maison, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.467/VI-23.870

    En cause : la société par actions simplifiée de droit français TCHAOMEGOT COLLECTE, ayant élu domicile chez Me Alain Delfosse, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Josué Ngarukiyinka Habayo, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention: la société à responsabilité limitée FRESH TRAY, ayant élu domicile chez Mes Bruno Lombaert, Irène Mathy et Marie van der Elst, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.442/VI-23.868

    En cause : la société anonyme SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN (SACE), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.308/VI-23.182

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.525/VI-23.206

    En cause : la société anonyme IKANBI BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, rue de la Régence, 58 1000 Bruxelles. Aussi représentée par Me Jean-François GERMAIN, avocat, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN, et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Simon HEYMANS, avocats, chaussée de la Hulpe, 120 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.745/VI-22.804

    En cause : 1. la S.A. EQUANS, 2. la S.A.S. EMDELEM, société de droit français, 3. la S.M. FABRICOM-EMDELEM, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Manon de THIER, avocates, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies : (en abrégé ONDRAF), ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.670/VI-23.591

    En cause : la société à responsabilité limitée ELMAPRO, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège. contre : le CPAS de Namur, représenté par le conseil de l’action sociale ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.387/VI-23.857

    En cause : la société à responsabilité limitée ALLIANCE SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et ayant également pour conseil Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société coopérative VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée BEVIER SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.944/VI-23.641

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

    Marchés publics