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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.511/VI-22.608

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.796/VI-22.708

    En cause : la société de droit français IN CONTINU ET SERVICES (INGROUPE), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1070 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, Central Plaza- rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.175/VI-21.399

    En cause : la société à responsabilité limitée PIERRE FRÈRE ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.596/VI-22.690

    En cause : , ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo Requérante en intervention : . ayant élu domicile chez Mes Sarah Ben Messaoud et Elvira Barbé, avocates, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.517/VI-22.684

    En cause : la société anonyme JORDAN, ayant élu domicile chez Me Phillippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORÏC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.318/VI-22.665

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocats, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIÈGE (en abrégé CHU de Liège), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard de COCQUEAU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.387/VI-22.672

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie appelée en intervention : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.683/VI-22.701

    En cause : 1. la société de droit estonien BOLT OPERATIONS OÜ, 2. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES BE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.959/VI-22.081

    En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles contre : la commune d'Aywaille, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.575/VI-22.687

    En cause : la société anonyme ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics